Catégorie : LEGAL

LEXFO accorde une grande importance à votre vie privée ainsi qu’à la protection de vos données à caractère personnel et prend toutes les précautions raisonnables pour assurer leur protection. La présente Politique a pour objet de vous informer des mesures prises concernant la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD » de l’Union européenne du 27 avril 2016 (n°2016/679). Nous avons rédigé deux documents ayant pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos différents services :

• une politique dédiée aux données collectées via notre site internet
• un document spécifique à question des cookies que nous utilisons la Politique de gestion des cookies

Les termes « nous » ou « nos » utilisés dans la présente Politique de confidentialité désignent la société LEXFO.

Dans la suite de ce document, nous utilisons indifféremment les termes « données personnelles », « données à caractère personnel » et « informations personnelles » pour désigner les informations vous identifiant personnellement (noms, prénoms, adresses professionnelles, etc.) ou, comme en l’occurrence, des données qui sont liées à vous (informations apportées via nos formulaires), ainsi que les données de connexion ou de navigation sur notre site (le cas échéant adresse IP, date et heure de connexion). Vous trouverez notamment les réponses à vos questions classées par thématiques dans les sections suivantes :

1. Qui sommes-nous ?
2. Périmètre d’application
3. Type de données à caractère personnel collectées et fondement légal de leur traitement
4. Mesures de confidentialité et de sécurité
5. Partage des réseaux sociaux auprès desquels vous avez un compte
6. Droits d’accès, de rectification et d’effacement
7. Nous contacter
8. Évolution du périmètre du groupe
9. Modification de notre Politique de Confidentialité
10. Utilisation des cookies

1 – Qui sommes-nous ?

LEXFO est une société par actions simplifiée au capital de 31 576 704 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835004094 et dont le siège social est situé 17 Avenue Hoche, 75008 PARIS.

Sauf exception, nous sommes le responsable du traitement du sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD »), pour les procédures et les traitements de données à caractère personnel.

En tant que tel, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et notamment à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles LEXFO les traite.

2 – Périmètre d’application

Cette Politique est propre au site internet https://lexfo.fr/

3 – Type de données à caractère personnel collectées et fondement légal de leur traitement

Concernant la collecte de données personnelles liées à votre navigation Internet (cookies), nous vous invitons à prendre connaissance de notre la politique de gestion des cookies dédiée. Nous collectons également les données que vous nous adressez spécifiquement pour chaque finalité :

• Les données professionnelles permettant de vous inscrire à nos différents événements (nom, prénom, fonction, société, téléphone, email professionnel) afin de vous permettre l’accès et la réception des informations nécessaires à votre participation (réalisation des badges, etc.) et de nous permettre une bonne organisation des évènements auxquels vous êtes inscrits. La base juridique de ces traitements est le contrat encadrant votre participation à nos évènements (les « Conditions d’inscriptions »). Il en est de même en ce qui concerne vos éventuelles inscriptions aux divers ateliers, colloques, concours, challenges, tables rondes, etc. organisés par LEXFO et des événements liés.
• Suivant les lieux dans lesquels les évènements se dérouleront et les personnalités présentes qui peuvent expliquer des procédures de sécurité particulière pour y accéder, les données et documents officiels permettant la vérification de votre identité (carte d’identité, etc.) et le contrôle d’accès. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, voire dans certains cas particuliers, l’existence d’une obligation réglementaire.
• Les données permettant de vous identifier (nom, prénom, fonction, société, téléphone, email professionnel) afin de vous inviter à de futurs évènements que nous-même ou certains de nos partenaires organiserons sur des thématiques similaires et plus largement à réaliser toute opération de prospection en liaison avec des thématiques (newsletters, publications), dans le cadre d’une relation BtoB. La base juridique du traitement de vos données professionnelles à cette fin est notre intérêt légitime.
• Les fichiers journaux de consultation de nos sites internet (site d’inscription, etc.), afin d’en optimiser le fonctionnement et de faciliter les interactions avec nos services et les informations que nous fournissons (langue du navigateur, pays supposé de consultation, pages consultées, etc.) et également afin de sécuriser lesdits sites. Les informations collectées peuvent ainsi inclure les adresses IP allouées à vos appareils par votre prestataire de services Internet, votre système d’exploitation, votre navigateur internet, les configurations de vos matériels et logiciels de connexion ou encore la date et l’heure de consultation. L’ensemble de ces traitements est réalisé sur la base légale de notre intérêt légitime.

À noter : les informations signalées par un astérisque (*) dans les différents formulaires de collecte que nous utilisons sont indispensables au traitement de votre demande.

4 – Mesures de confidentialité et de sécurité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables (physiques, logistiques, organisationnelles) pour protéger vos données au moment de leur transmission, en particulier contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, via des mesures de sécurité telles que la détection des vulnérabilités ou le déploiement du protocole HTTPS conforme aux règles de l’art.

5 – Partage des réseaux sociaux auprès desquels vous avez un compte

À partir de nos sites internet, nous avons prévu pour vous la faculté de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés. L’utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et les sites du groupe.

Notre site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). Lorsque vous consultez une page de l’un de nos sites contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre site.

Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux, nous vous conseillons de vous en déconnecter avant de visiter notre site. Par ailleurs, il vous appartient d’effectuer les paramétrages adéquats concernant l’accès à vos données personnelles sur ces réseaux sociaux et de vous informer sur leur Politique de confidentialité.

6 – Droits d’accès, de rectification et d’effacement

Nous vous rappelons que vous avez le droit :

• D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées
• D’accéder à vos données
• De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement
• De retirer votre consentement à tout moment lorsque l’utilisation de vos données est basée sur votre consentement
• De limiter certaines utilisations de vos données
• De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations
• De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées
• De bénéficier d’un droit à la portabilité de vos données (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement ou sur l’exécution de mesures précontractuelles comme base légale au traitement effectué)
• De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978.

7 – Nous contacter

La protection des données personnelles est un droit fondamental, et vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des données par email ([email protected]) ou, à défaut, par courrier postal adressé à notre DPO et envoyé à l’adresse suivante : LEXFO, 17 Avenue Hoche, 75008 PARIS. Cependant, nous nous réservons la possibilité de vous demander de justifier de votre identité́ en cas de doute sur votre identité ou de préciser votre demande si nécessaire. Si malgré notre réponse, vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment protégés, vous avez la possibilité de contacter directement la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.

8 – Évolution du périmètre du groupe

Si nous sommes rachetés ou nous fusionnons avec une autre société, ou s’il y a une restructuration du groupe, il y aura un transfert de vos données personnelles vers la nouvelle entité.

9 – Modification de notre Politique de Confidentialité

Il peut arriver qu’une modification de notre Politique de Confidentialité intervienne si, par exemple, le site internet a évolué et induit de nouveaux traitements de données à caractère personnel. Nous vous invitons à consulter régulièrement la politique s’affichant sur notre site internet afin d’en prendre connaissance.

10 – Utilisation des cookies

Nous vous rappelons que c’est dans notre Politique de gestion des cookies dédiée que vous trouverez le détail de la gestion des cookies dans le cadre des fonctionnalités de notre site et de son mode de fonctionnement.

Dans le cadre des fonctionnalités de notre site et de son mode de fonctionnement, LEXFO accorde une grande importance à votre vie privée ainsi qu’à la protection de vos données à caractère personnel et prend toutes les précautions raisonnables pour assurer leur protection. Nous avons rédigé deux documents ayant pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos différents services :

• un document spécifique à question des cookies que nous utilisons (la présente politique de gestion des cookies)
• une politique dédiée aux données collectées via notre site internet

Ces politiques ont pour objet de vous informer de ce que nous faisons des données et informations personnelles que vous voulez bien nous confier, ainsi que des raisons pour lesquelles nous les collectons et de la sécurité que nous leur assurons.

Les termes « nous » ou « nos » utilisés dans la présente Politique de confidentialité désignent la société LEXFO. Dans la suite de ce document, nous utilisons indifféremment les termes « données personnelles », « données à caractère personnel » et « informations personnelles » pour désigner les informations vous identifiant personnellement (noms, prénoms, adresses professionnelles, etc.) ou, comme en l’occurrence, des données qui sont liées à vous (réponses apportées aux questions portées sur nos formulaires), ainsi que les données de connexion ou de navigation sur notre site (le cas échéant adresse IP, date et heure de connexion).

1. Qui sommes-nous ?
2. Quelles sont les principales réglementations encadrant le dépôt et l‘usage de cookies ?
3. Qu’est-ce qu’un cookie et quels sont les cookies utilisés et déposés sur le présent site internet ?
4. Comment paramétrer vos cookies ?
5. Quels sont vos droits ?
6. Comment exercer mes droits ?
7. Mises à jour de la politique de gestion des cookies
8. Informations complémentaires disponibles dans notre Politique de Confidentialité

1 – Qui sommes-nous ?

LEXFO est une société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de de Paris sous le numéro B 495 160 657et dont le siège social est situé 17 Avenue Hoche, 75008 PARIS. Nous sommes le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD »), pour la collecte et le traitement des cookies effectués sur site internet https://lexfo.fr/.

2 – Quelles sont les principales réglementations encadrant le dépôt et l‘usage de cookies ?

Plusieurs textes européens et nationaux encadrent l’utilisation et le dépôt de cookies. Bien que n’étant pas exhaustive, la présente liste a pour objectif de vous permettre de vous informer sur les principales réglementations applicables, et le cas échéant, de vous permettre d’accéder et de prendre connaissance de ces textes réglementaires.

• La Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »). Ce règlement européen a pour objectif d’assurer un niveau cohérent et élevé de protection des personnes physiques et de lever les obstacles aux flux de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il laisse cependant aux États membres de l’Union Européenne des marges de manœuvre pour préciser ses règles
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi française reprend les grands principes du règlement susmentionné tout en prévoyant des droits et obligations propres à la France en matière de protection des données personnelles, conformément aux marges de manœuvres étant ouvertes par le règlement suscité. C’est également cette loi qui prévoit les missions et pouvoirs de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Les Délibération n°2020-091 et la recommandation n°2020-092 du 17 Septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs)

3 – Qu’est-ce qu’un cookie et quels sont les cookies utilisés et déposés sur le présent site internet ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.

Les cookies peuvent être propre à une session, étant stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous quittiez le site et étant supprimés après. Certains d’entre eux peuvent également être persistants : ils restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les supprimez spécifiquement).

L’utilisation de nos cookies peut être basée sur notre intérêt légitime : ils sont destinés à assurer le bon fonctionnement du site.

Par exception, certains cookies ne seront déposés qu’avec votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Nous avons classé nos cookies en deux grandes catégories comme suit :

• Les cookies exemptés de consentement. Ce sont les cookies qui permettent le bon fonctionnement du site. Il peut s’agir de traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service. Il peut également s’agirdu stockage de votre choix en matière de cookies. C’est la raison pour laquelle, si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou supprimez ceux qui y sont enregistrés, votre navigation et votre expérience sur le site https://lexfo.fr/ peuvent être dégradées
• des cookies de mesures d’audience et d’analyses statistiques, permettant des suivis statistiques ou de performance destinés à connaître les performances du site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des contenus (temps passé sur le site, etc.). Ils requièrent votre consentement car ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service

Type de cookies	Objet	Destinataires	Durée de conservation
Fonctionnalités du site	Outil de gestion des cookies	CookieYes	1 an
Fonctionnalités du site	Enregistrement de la version linguistique choisie	Polylang	1 an
Mesures d’audience et statistiques élaborées	Intégration de vidéos YouTube	Youtube	2 ans
Indexation	Google Search Console	LEXFO et Google	13 mois
Réseaux sociaux	Connexion et partage avec LinkedIn	LinkedIn	Selon politique LinkedIn
Réseaux sociaux	Connexion et partage avec X (Anciennement Twitter)	X (Anciennement Twitter)	Selon politique X (Anciennement Twitter)
Réseaux sociaux	Connexion et partage avec Youtube	Youtube	Selon politique Youtube

Les cookies et traceurs Google sont susceptibles d’entraîner un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont couverts par les mécanismes juridiques prévus par le Règlement Européen de Protection des Données Personnelles. Lien vers la politique de confidentialité de Google.

Autres outils Google utilisés sur le site internet :

Balises ou tags permettant d’activer les cookies fournis par Google	Tag Manager
Bibliothèque de polices	Fonts.googleapis
Chargement de contenu	gstatic

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux X (Anciennement Twitter), Linkedin et Youtube figurant sur le site https://lexfo.fr/ et si vous avez spécifiquement accepté qu’il en soit ainsi, X (Anciennement Twitter), Linkedin et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez spécifiquement auprès des réseaux sociaux que vous visitez.

4 – Comment paramétrer vos cookies ?

Nous vous proposons un écran spécifique dédié à cet effet, accessible depuis toutes les pages du site via un lien intitulé « Gestion des cookies ».

Vous avec également la possibilité d’intervenir directement sur le paramétrage de votre navigateur internet. Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies, sachant que vous pouvez effacer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour leur éviter d’apparaître. Dans ce cas, cependant, vous pouvez devoir régler manuellement certaines préférences à chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.

Pour des informations plus générales sur les cookies et comment les désactiver dans votre navigateur, visitez https://www.allaboutcookies.org/.

Par ailleurs, le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour Safari™ ;

Pour Chrome™ ;

Pour Firefox™.

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

Pour Safari™ ;

Pour Chrome™ ;

Pour Firefox™.

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

5 – Quels sont vos droits ?

Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur les données personnelles que vous nous confiez. À ce titre, et dans les limites prévues par les textes, vous bénéficiez de la possibilité :

• d’être informé de façon compréhensible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre
• de demander à accéder à vos données
• de demander à ce que vos données qui seraient inexactes ou incomplètes soient rectifiées
• de demander l’effacement de vos données
• de vous opposer ou de demander la limitation du traitement de vos données
• d’exercer votre droit à la portabilité de vos données concernant les informations de connexion liées aux cookies de type « Analyse » et de type « Publicitaire » sous notre contrôle
• de prévoir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès
• de retirer votre consentement au traitement de données à tout moment dans la mesure où le consentement est la base légale du traitement en question, soit les cookies de type « Analyse » et de type « Publicitaire ».

Il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site internet de celle-ci : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

6 – Comment exercer mes droits ?

La protection des données personnelles est un droit fondamental, et vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des données par email ([email protected]) ou, à défaut, par courrier postal adressé à notre DPO et envoyé à l’adresse suivante : 17 Avenue Hoche, 75008 PARIS.

Pour protéger votre vie privée et votre sécurité et en cas de doute, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier de votre identité.

7 – Mises à jour de la politique de gestion des cookies

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de gestion des cookies à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de gestion des cookies sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

8 – Informations complémentaires disponibles dans notre Politique de Confidentialité

Nous vous rappelons que c’est dans notre Politique de Confidentialité afférente à notre site que vous trouverez le détail de vos droits sur vos données personnelles, les moyens d’exercer ces droits ou encore les personnes vers qui sont transférées vos données, ainsi que le degré de sécurisation que nous leur assurons.

1 – Éditeur et directeur de la publication

Le site lexfo.fr est édité par la société LEXFO au capital de 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 495 160 657 et dont le siège social est situé 17 Avenue Hoche, 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR24495160657. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées indiquées sur la page lexfo.fr.fr/contact/.

Le Directeur de la publication est Samuel Dralet.

Le site (contenu) est hébergé par la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lexfo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lexfo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lexfo.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site lexfo.fr est mis à jour régulièrement par LEXFO. De la même façon, les mentions légales peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La Société LEXFO ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site.

La Société LEXFO décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

3 – Propriété intellectuelle

Le site lexfo.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. LEXFO est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, y compris le droit de reproduction appartenant à LEXFO.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site lexfo.fr. Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société LEXFO. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de notre site par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Description des services fournis

Le site internet lexfo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LEXFO s’efforce de fournir sur le site lexfo.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site lexfo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lexfo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site lexfo.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

LEXFO et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

LEXFO s’engage à sécuriser au mieux le site lexfo.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

6 – Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LEXFO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LEXFO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

LEXFO agit en tant qu’éditeur du site. LEXFO est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

LEXFO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lexfo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7 – CNIL et gestion des données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

LEXFO est le responsable des traitements de données collectées sur le présent site. Vous trouverez l’ensemble des informations utiles sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles (type de données, finalité, destinataires, droits dont vous disposez conformément à la réglementation applicable…) dans la Politique de Confidentialité de LEXFO.

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site lexfo.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lexfo.fr.

Par ailleurs, la navigation sur le site lexfo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous trouverez l’ensemble des informations utiles à ce sujet (définition du « cookie », type de cookies utilisés, finalité, destinataires, droits dont vous disposez conformément à la réglementation applicable…) dans la Politique de de gestion des cookies de LEXFO.